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Conditions générales de vente ::
   Le Catalogue infos:01.69.40.25.40 Piles auditives Produits d’entretien Hygiène de l’oreille Embouts, ailettes Téléphones amplifiés Casques télévision Protection auditive Réveils Montres Autres accessoires Acouphène
Site sécurisé
Pour tout règlement par chèque, la seule adresse est à : Audition Marc Boulet 203. Boulevard Aristide Briand 91600 Savigny Sur Orge 01.69.40.25.40

Introduction :

La boutique en ligne "Mon Audition" a été mise en place par AUDITION ANTONY. Ce dernier prend donc les engagements décrits ci-après.

Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique Mon Audition suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Celles-ci ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente. Ainsi, tout client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique "Mon Audition". Toutes les ventes effectuées par "Mon Audition" sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.

Article 1 - APPLICATION des CONDITIONS GENERALES de VENTE :

Les présentes conditions définissent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’accessoires, biens, services et produits dans le domaine de l’audition. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Elles s'appliquent à toutes les commandes reçues par le service de vente à distance de "Mon Audition" et sont valables à partir du moment où la commande est passée (date de « signature électronique » du bon de commande). Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la réception des produits souscrits, et ce jusqu’à l’extension des garanties dues par "Mon Audition".

Le simple fait de passer commande d’un bien sur le site mon-audition.fr (ou son affilié mon-audition.com) implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, qu’il accepte sans réserve et dans leur intégralité. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne peut s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les présentes conditions. De plus, aucune condition particulière du client ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à "Mon Audition", à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. "Mon Audition" est également en droit d’y apporter, à tout moment, des modifications. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.

Le fait que "Mon Audition" ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – INFORMATIONS PRESENTEES et DOCUMENTS CONTRACTUELS :

Sur le site mon-audition.com (et mon-audition.fr) sont notamment précisées les informations suivantes :

-          les mentions légales,

-          la description et les caractéristiques essentielles des produits proposés,

-          l’indication, en euros, du prix de ces articles ainsi que des frais de livraison,

-          la mention des modalités de paiement et de livraison,

-          l'existence d'un droit de rétractation.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Le contrat entre "Mon Audition" et l’éventuel client est constitué par deux documents contractuels : les présentes conditions générales et le bon de commande, ici mentionnés par ordre hiérarchique décroissant. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans ces deux documents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 – INFORMATIONS sur les PRODUITS :

Le site mon-audition.fr (et son affilié mon-audition.com) présente des produits, biens et accessoires, conçus et fabriqués par de grandes marques existantes sur le marché. Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site ou l’un de ses affiliés. "Mon Audition" décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage. Le catalogue de produits est susceptible d’évoluer en permanence.

Les produits sont vendus par "Mon Audition" accompagnés des caractéristiques qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation. Conformément à cet article, le catalogue de "Mon Audition" permet à l’acheteur potentiel, avant la prise de commande définitive, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander. Ces produits sont décrits avec la plus grande exactitude, mais "Mon Audition" ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description. Les photos et graphismes ne sont présentés qu'à titre indicatif. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de "Mon Audition" ni même affecter la validité de la vente.

Les offres présentées par "Mon Audition" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au jour de l’acceptation de la commande.

Article 4 – PRIX des ARTICLES :

Les prix proposés sur le site mon-audition.com (et son affilié mon-audition.fr) ne s'appliquent qu'à des commandes passées en ligne. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

4.1 - Les prix de "Mon Audition" sont exprimés à l’unité, en euros, toutes taxes comprises (T.V.A. applicable au jour de la commande, sachant que tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne), hors participation aux frais de traitement et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix de vente indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur à l'enregistrement de la commande, à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du client et indiqués à l'enregistrement de la commande. Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l’envoi des produits.

Les prix du catalogue sont donnés toutes taxes comprises et à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits et les services souhaités par le client. "Mon Audition" garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de l’enregistrement de la commande.

4.2 –"Mon Audition" se réserve le droit ou non d’honorer une commande vers un autre pays que la France métropolitaine. Dans ce cas, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur un devis qui sera envoyé à titre indicatif à l’éventuel acheteur. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État (T.V.A locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de "Mon Audition". Ils sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Un conseil sur ces aspects peut être obtenu auprès des autorités locales.  

4.3 - En application de la loi n° 90.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix et de ses accessoires, quelle que soit la date de livraison du produit. Le paiement de la totalité de la facture doit être effectué lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

4.4 - Les produits et services vendus sur mon-audition.fr (et mon-audition.com) sont réservés aux particuliers résidant en France.

Article 5 – COMMANDE :

Les commandes peuvent être passées par Internet :www.mon-audition.com ou www.mon-audition.fr.

Les commandes passées par l'intermédiaire du site Internet engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site. Dès que l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant
accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.

5-1 - Confirmation de commande :

"Mon Audition" ne sera engagé à exécuter la commande du client qu’après l’avoir acceptée. Présentées en français, les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail, au plus tard au moment de la livraison, sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

5.2 – Preuve de la transaction :

Sauf preuve contraire, les données informatisées enregistrées par Mon Audition, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l'ensemble des opérations et transactions effectuées entre Mon Audition et ses clients. Ces registres forment les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5.3 – Acceptation du client :

En cliquant sur le bouton "Validation finale de commande" ou "Validation finale", le client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Son "clic" au niveau du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Pour une commande supérieure à un montant total de 500 euros T.T.C, un devis sera établi et le client sera contacté pour prendre commande.

Article 7 - PAIEMENT :

Le règlement des achats s'effectue :

- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa Carte, Master-Carte) dans un espace sécurisé : le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité, le cryptogramme (trois derniers chiffres figurant au dos de sa carte) ainsi que les nom et prénom du porteur, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée). La commande payable par carte bancaire ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

- par chèque compensable dans une banque en France libellé en euros et établi à l'ordre de : AUDITION SAVIGNY SUR ORGE .

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable d’adresser le chèque accompagné de la copie de l’e-mail que vous avez reçu (avec si possible le numéro attribué en fin de commande) à : AUDITION SAVIGNY SUR ORGE - Service commande "Mon Audition" - 203 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 91600 SAVIGNY SUR ORGE  – France.

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque et la commande jugée effective qu’une fois le chèque dûment reçu et encaissé. Celui-ci doit être émis par une banque (ou une poste) domiciliée en France métropolitaine.

- par mandat postal établi à l'ordre de : AUDITION SAVIGNY SUR ORGE . Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du mandat. Il est indispensable de l’adresser accompagné de la copie de l’e-mail que vous avez reçu (avec si possible le numéro attribué en fin de commande) à : AUDITION SAVIGNY SUR ORGE - Service commande / "Mon Audition" - 203 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 91600 SAVIGNY SUR ORGE – France.

Le montant des commandes réglées par mandat est encaissé à réception du mandat et la commande jugée effective qu'une fois le mandat dûment reçu et encaissé. Celui-ci doit être émis par une banque (ou une poste) domiciliée en France métropolitaine.  

 

Toute commande est payable au comptant. Le client garantit AUDITION ANTONY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. AUDITION SAVIGNY SUR ORGE  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux, ou bien en cas de non paiement. "Mon Audition" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 8 - LIVRAISON et TRANSPORT :

Les produits achetés sur "Mon Audition" ne sont livrés qu'en Corse et France métropolitaine. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison et non à l'adresse de facturation en validant l'option prévue à cet effet lors de la commande.

Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens habituels, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. Ils correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs, la responsabilité de "Mon Audition" ne pourra être engagée. Si vous choisissez de régler par chèque ou mandat, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement. En conséquence, les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes et dans les délais contractuellement établis par "Mon Audition". Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté. De plus, "Mon Audition" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Les accessoires, les casques pour télévision , les téléphones et les protections auditives notamment ont un délai d’expédition de 96 heures, auquel s’ajoute le délai de livraison et d’acheminement.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur. La livraison est effectuée par un transporteur, La Poste, via Colissimo. Elle est matérialisée par un document de réception signé par le client qui doit vérifier les produits dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Celles-ci devront être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois jours ouvrables après la date de réception du matériel. Une copie de ce courrier doit être adressée par voie postale à AUDITION SAVIGNY SUR ORGE – Service client "Mon Audition" – 203 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 91600 SAVIGNY SUR ORGE, pour enregistrement du litige. Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, une réclamation devra  être adressée dans un délai de 48 heures par e-mail ou par courrier à "Mon Audition", outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales. 

Si le Client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou bien si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications erronées ou incomplètes renseignées par l’acheteur, Audition ANTONY est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison ou d'erreurs dans l'adresse de livraison renseignée.

Article 9 - ERREURS de LIVRAISON :


Le consommateur devra formuler auprès de la société "Mon Audition" le jour même de la livraison ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société "Mon Audition" pourra être faite : en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contact" ou bien par courrier, en précisant bien la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera "Mon Audition" de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

A réception de la réclamation, "Mon Audition" attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société "Mon Audition" dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
AUDITION - "Mon Audition" – 80 avenue de la Division Leclerc RN20 92160 ANTONY.  Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de "Mon Audition" par e-mail à contactmonaudition@gmail.com.

Article 10 – CHOIX des PRODUITS et CONSEILS :

Le client  après avoir pris connaissance des produits commercialisés par Mon Audition et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels et de ses besoins tels qu'il les a déterminés, enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. Toutefois, s'il le souhaite, il peut formuler une question et demander conseil à "Mon Audition" en remplissant le formulaire de contact présent sur le site Internet. 

Article 11 – DISPONIBILITE des PRODUITS :

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs. Bien que nos catalogues soient régulièrement mis à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Mon Audition.

Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, "Mon Audition" en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail ou par téléphone lui proposant d’attendre ou d’annuler la commande des produits. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock, etc.), "Mon Audition" annulera automatiquement la commande de ces produits et en informera par e-mail ou téléphone l’acheteur qui sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter nos services à l'adresse suivante :  "Mon Audition" – 80 Avenue de la Division Leclerc RN20 – 92160 ANTONY.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits peuvent être fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.


Article 12 - GARANTIES et SERVICE APRES-VENTE :

 

La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par "Mon Audition" sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des fournisseurs référencés. Nous nous engageons, selon le choix du client, à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les produits doivent nous être retournés en recommandé avec accusé de réception, dans les 7 jours suivant la date de réception du colis, dans son emballage d’origine et dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) à l’adresse suivante :  AUDITION – Mon Audition / Service après vente – 80 Avenue de la Division Leclerc RN20 – 92160 ANTONY.

 

12.1 - En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 (voir en fin des conditions générales de vente) des présentes conditions. Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Ainsi, conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Mon Audition n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Mon Audition pourra, sur simple demande (formulaire de contact), informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et éventuellement des modalités pour se les procurer.

12.2 Garanties contractuelles :

Les produits achetés sur mon-audition.fr (et mon-audition.com) peuvent donner droit à une garantie dont les conditions générales peuvent être consultées sur le bon de garantie joint au matériel. Dans ce cas, celle-ci peut être précisée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit, le Service clientèle peut être contacté via le formulaire de contact ou bien par courrier adressé à : AUDITION – "Mon Audition"/ Service après vente –  80 Avenue de la Division Leclerc – 92160 ANTONY . Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones…),
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous invitons à cet égard le client à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), 
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du client ou de toute autre personne non recommandée par "Mon Audition",
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), 
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause le client bénéficie des dispositions de la garantie légale.


Article 13 - SATISFAIT ou REMBOURSE :

Conformément aux dispositions de l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les retours sont à effectuer (impérativement dans leur emballage d’origine, en recommandé avec accusé de réception et avec la facture correspondante) à : AUDITION - "Mon Audition" - 80 avenue de la Division Leclerc RN20  - 92160 ANTONY. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation, "Mon Audition" sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Il ne peut se faire que si la marchandise n'est pas endommagée ou reconnue comme ayant été utilisée et si la marchandise a été renvoyée tous ports payés. Le client supporte les risques et les inconvénients de l'expédition. Dans le cas d'un paiement à l'étranger, les frais de virement sont déduits.
La garantie de rétractation ne s'applique pas aux services ainsi que pour les catégories suivantes de marchandises :
> les marchandises configurées et préparées suivant les spécifications du client, comme par exemple le matériel informatique, configuré conformément à la commande du client, avec ou sans installation de logiciels, les structures créées par le client et toutes les pièces déjà montées par le client : piles, batteries, câbles, moyens d'éclairage, semi-conducteurs et autres articles de même nature;
> les commandes particulières comme par exemple les pièces de rechange spécialement commandées pour les clients etc.

Le remboursement s'effectuera au choix de Mon Audition par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.  

 
Article 14 – EXCLUSION de RESPONSABILITE :

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de "Mon Audition" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
"Mon Audition" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de "Mon Audition" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de "Mon Audition".

Dans l'état actuel de la technique, ni les installations informatiques, ni les logiciels ne fonctionnent sans quelques erreurs. De la même manière, Mon Audition ne peut techniquement assurer un fonctionnement toujours irréprochable du commerce en ligne. A cela s'ajoute les difficultés d'accès à internet. "Mon Audition" n'est donc pas responsable des dommages qui résultent du fait que, pour des raisons techniques les offres des clients peuvent ne pas avoir été reçues et ne pas avoir été traitées par "Mon Audition".

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site ou bien en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.


Article 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES :

 

"Mon Audition" traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et
ne sont pas cédées à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, sur simple demande à "Mon Audition", via par exemple, le formulaire de contact, ou par courrier à : AUDITION– "Mon Audition" – 80 Avenue de la Division Leclerc RN20  – 92160 ANTONY.

 

Article 16 - FORCE MAJEURE :


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 - NON VALIDATION PARTIELLE et NON RENONCIATION :


Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre "Mon Audition" et un CLIENT, le Tribunal de Commerce d’ Evry sera seul compétent.

 

Article 19 – INFORMATIQUE et LIBERTES :


Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de "Mon Audition" intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Tout client peut écrire à AUDITION dont les coordonnées figurent au niveau des mentions légales, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Mon Audition, dans les conditions prévues par la loi "Informatique et libertés du 6 janvier 1978".

En application de cette loi, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Mon Audition, par un accès sécurisé sur son mon-audition.fr (ou mon-audition.com)/Rubrique « Votre profil ». Il sera également susceptible de recevoir des informations émanant de "Mon Audition". S’il ne le souhaite pas, la demande de non réception de ces informations peut être faite à tout moment auprès de "Mon Audition" – AUDITION.

ANNEXE 1 :

Article L211-4 : Code de la consommation
:

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
•  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 – CLAUSE ATTRIBUTIVE de JURIDICTION et LOI APPLICABLE :

 

 

Article 6 – MAXIMUM de la COMMANDE :